1. Présentation de notre site web
Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par Blue room, propriétaire du site www.blueroom.fr, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise. Éventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.
Le site www.unautrecafe.com appartient à :
Un autre café ?, Société Anonyme à Responsabilité Limitée, au capital de 1 067,14 euros, dont le siège social est établi
97417 La Montagne – Île de La Réunion.
Le directeur de la publication est Olivier Ehresmann.
Le site est hébergé par :
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
représentée par Octave KLABA.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’accès et l’utilisation du site www.unautrecafe.com sont soumis aux Conditions Générales d’Utilisation suivantes.
Avant d’accéder, de naviguer ou d’acheter des produits sur ce site, il est nécessaire de lire, prendre connaissance et accepter ces Conditions Générales d’Utilisation, que Un autre café se réserve le droit de mettre à jour et de modifier sans préavis.
Ces modifications et mises à jour prendront effet dès leur publication sur www.unautrecafe.com. Par conséquent, nous vous invitons à prendre régulièrement connaissance des Conditions Générales d’utilisation en vigueur sur le site.
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Nous vous invitons à lire attentivement la charte de protection de la vie privée qui s’applique aussi au cas où vous accéderiez à www.unautrecafe.com sans acheter aucun produit. La Charte sur la protection de la vie privée vous aide à comprendre comment Un autre café recueille et utilise vos données personnelles.
Les contenus de www.unautrecafe.com, tels que, les ouvrages, les images, les photographies, les dialogues, les musiques, les sons, les vidéos, les documents, les figures, les logos et tout autre matériel, sous quelque format que ce soit, publiés sur www.unautrecafe.com, y compris les pages Web, le graphisme, les instruments, les caractères et le design du site Web, les procédés, les fonctions et le logiciel sont protégés par le droit d’auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle de la Société Un autre café. La reproduction, entièrement ou partiellement et sous quelque forme que ce soit, de www.unautrecafe.com et de ses contenus est interdite sans l’autorisation écrire expresse de La Société Un autre café qui ne contrôle pas les sites Web auxquels son site est lié ni leurs contenus.
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3. Les produits ou services proposés par www.unautrecafe.com
En accord avec sa politique de communication, le site www.unautrecafe.com a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par Un autre café, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.unautrecafe.com.
4. Limitations contractuelles
Les informations retranscrites sur notre site web www.unautrecafe.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications. Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler. Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web www.unautrecafe.com ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet. Utilisant la technologie JavaScript, le site www.unautrecafe.com ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l’exploitation du site www.unautrecafe.com, qu’elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).
5. Politique de confidentialité des données
Garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
La société Un autre café garantie la protection de la vie privée de ses clients et entend assurer une protection des données personnelles qui nous sont confiées.
Pour assurer le fonctionnement du site Internet accessible à l’adresse www.unautrecafe.com (désigné par le « Site Internet ») édités par Un autre café, cette dernière est amenée à collecter un certain nombre de données personnelles (ci-après la(les) « Donnée(s) »).
La présente politique a pour but de vous dispenser le maximum d’informations sur la façon dont vos données personnelles seront traitées dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version modifiée ainsi que dans le respect des autres textes français et communautaires applicables et notamment du RGPD (Règlement européen du 27 avril 2016).
SOMMAIRE :
I. Le responsable des traitements de Données collectées
II. Nécessités d’usage de la collecte des données personnelles
III. Base légale de la collecte
IV. Le traitement des Données
V. Durée de conservation des Données
VI. L’exercice des droits à la Protection des Données personnelles
VII. Les cookies
I. Le responsable des traitements de Données collectées
Le responsable de traitement qui collecte des données et met en œuvre les traitements est : La société Un autre café.
Les données personnelles collectées
Une Donnée personnelle se définit comme toute information relative à une personne physique, ou à une personne physique visitant le Site Internet, permettant directement ou indirectement son identification.
La Société Un autre café collecte les données des personnes physiques majeures et personnes physiques mineures âgées entre 16 ans et 18 ans, sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation parentale du ou des représentants légaux. Par conséquent, la responsabilité de la Société Un autre café se réserve le droit de procéder à tout contrôle concernant l’âge de la personne concernée et le cas échéant, de supprimer tout compte client et/ou d’annuler toute commande en cours si les conditions susvisées n’étaient pas sans engager sa responsabilité.
Lors de la création d’un compte personnel ou de la passation d’une commande, la Société Un autre café collecte les données personnelles suivantes :
- Nom
- Prénom
- Adresse postale de livraison ainsi que, le cas échéant toutes informations complémentaires relatives à la livraison
- Adresse de facturation
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Les adresses IP lors de la navigation sur le Site Internet
- Les informations relatives aux transactions et au suivi de la relation commerciale (détail des produits achetés, quantités, montant, modalités de règlement).
Dans le cadre de l’utilisation du Site Internet, des données de connexions (date, heure, protocole de l’ordinateur du visiteur, pages consultées) peuvent être receuillies.
La Société traite, uniquement lors de la création par le client de son « compte client », la géolocalisation de ce dernier par l’intermédiaire de son adresse IP. Cette Donnée est utilisée pour faciliter la création du compte personnel et n’est pas réutilisée par la suite.
La Société collecte également les informations en lien avec le terminal utilisé aux fins de se connecter au Site Internet (le type de terminal, le système d’exploitation, le navigateur, le fournisseur d’accès, l’adresse IP du terminal, les données de géolocalisation du terminal).
Lors d’une commande d’un produit sur le Site Internet www.unautrecafe.com, les prestataires bancaires avec lesquels la Société a conclu des accords contractuels collecte et traite également des Données concernant les moyens de paiement du client (numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel, ce dernier n’étant pas conservé, etc.).
Les processus de paiement sont sécurisés.
La Société, quant à elle, traite le numéro partiel de la carte bancaire, composé des six (6) premiers numéros et quatre (4) derniers numéros ainsi que la date d’expiration de la carte bancaire tel que transmis par la banque. Ces Données ne permettent pas de réaliser de transactions bancaires.
II. Nécessités d’usage de la collecte de données personnelles:
La plupart des Données que vous communiquez à la Société sont tout d’abord nécessaires au traitement et à la livraison des commandes:
- gestion du compte client
- lutte contre la fraude
NB Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web permettant de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ ou de nous fournir un certain nombre d’indicateurs. Ces balises web peuvent être utilisées par certains des prestataires sous-traitants de la Société, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site. En tout état de cause, les renseignements obtenus de ces balises permettent uniquement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site et ce afin de mieux vous servir.
III. Base légale de la collecte
Les données sont collectées sur la base du contrat passé par le Client car Un autre café a besoin de certaines informations pour traiter les commandes et veiller à leur acheminement.
IV. Le Traitement des Données :
Les Données personnelles sont hébergées au sein de l’Union Européenne et ont vocation à être utilisées uniquement par la Société Un autre café.
Exception faite des prestataires sous-traitants commerciaux et techniques de la Société auxquels les Données pourraient être transmises de manière temporaire et sécurisée tels que : ceux qui assistent et aident la société Un autre café à fournir des services informatiques, pour la tenue de la base de données et des logiciels l’accès est limité au stricte cadre d’intervention des prestataires.
Les Données personnelles pourraient également être transmises aux fins de répondre à une injonction des autorités légales.
En tout état de cause, les Données ne seront jamais transmises à des tiers dans un but commercial ni vendues ni échangées, sans le consentement exprès des usagers.
V. Durée de conservation des données
Vos données personnelles sont conservées pour une durée selon les finalités de la collecte, à savoir :
La Prospection commerciale pour 3 ans à compter du dernier contact ou du dernier achat, 10 ans au titre de nos obligations légales et contractuelles et dans le cadre de la Lutte contre la fraude en magasin suivant les conditions de prescription légales.
VI. L’exercice des droits à la Protection des données personnelles.
Conformément au Règlement Européen sur la protection des données vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’opposition au traitement, de modification (rectification, mise à jour), de suppression, de retrait du consentement, d’un droit à la limitation et à la portabilité de vos Données personnelles et pourrez définir des directives post-mortem. Le cas échant, une copie de la carte d’identité du client pourra être demandée.
Il est possible d’introduire toute réclamation auprès d’une autorité de contrôle telle que la Commission Nationale Informatique et Libertés www.cnil.fr.
La Société Un autre café respecte les règles applicables en vertu du droit français et des règles de la RGPD.
Il est possible de s’opposer soit par un lien de désabonnement présent dans la page, soit par le biais de son compte, soit par sms en envoyant un stop sms ou par email ou en écrivant à l’adresse suivante : .
VII. Les cookies
Définition
Les cookies sont des fichiers textes enregistrés sur le disque dur du client par le serveur de la Société ou éventuellement par un serveur tiers. Toujours actifs, les cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet. Ils permettent à la Société notamment de reconnaître un internaute d’une visite à l’autre grâce à un identifiant unique. Au sein de votre ordinateur, les cookies sont administrés par votre navigateur Internet.
L’utilité des Cookies :
Les cookies sont utilisés pour améliorer l’expérience de navigation du client. Les cookies ont une fonction dans le bon fonctionnement notamment du processus d’achat et de gestion du panier. En effet, le contenu du panier du client est enregistré dans un cookie, il est nécessaire à l’action d’achat. Ces informations peuvent être conservées lors d’une même navigation ou lors de visites ultérieures.
Les Cookies permettent l’amélioration du Site Internet et la connexion aux réseaux sociaux pour le partage le de son contenu. Les Données récupérées via les cookies sont entièrement anonymes et ne contiennent pas d’informations personnelles.
Les informations personnelles confidentielles telles que les mots de passe, adresses, informations bancaires, ne sont pas conservées dans les cookies que nous utilisons. Les informations collectées grâce aux cookies ne sont pas revendues et ne sont utilisées que dans le cadre du site internet et sont exclusivement utilisées par la société Un autre café.
Les cookies ne peuvent pas endommager l’ordinateur des clients.
La Restriction des Cookies :
Il est possible de limiter les cookies en paramétrant son ordinateur afin qu’il accepte ou refuse certains cookies.
Il est par conséquent possible de :
- enregistrer tous les cookies émis sur le site internet visité de manière systématique.
- de configurer son logiciel de navigation de manière à ce qu’il permette d’accepter ou au contraire de refuser les différents cookies proposés.
- de refuser tous les cookies émis sur le site internet visité
A savoir ; qu’il peut en résulter une restriction des fonctionnalités du site.
Par voie de conséquences, la société Un autre café décline toute responsabilité quant aux éventuels disfonctionnements qui résulteraient de l’impossibilité pour les services de la Société d’enregistrer ou de consulter les cookies émis suite à la suppression ou à la limitation de ces derniers par le client.
Vous pouvez paramétrer votre ordinateur et limiter l’usage des cookies en vous rendant sur les pages en lien ci- dessous :
- Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internetexplorer-delete-manage-cookies
- Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&ref_topic=3421433
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- Safari : http://www.apple.com/fr/privacy/use-of-cookies/
- Opéra : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
7. Droit applicable et lois concernées
Soumis au droit français, le site web www.unautrecafe.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.